Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2148 de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

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Décision n° 2022-2372 de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

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Décision n° 2022-1583 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2021-0532 de l’Arcep en date du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2019-0954 de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2018-0881 de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion (version modifiée par la décision n° 2021-0532 du 8 avril 2021)

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Décision n° 2017-1251 de l'Arcep en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

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Décision n° 2016-0172 de l’ARCEP en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

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Décision n° 2016-1020 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone

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Décision n° 2016-1027 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

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Décision n° 2015-1295 de l’ARCEP en date du 22 octobre 2015 modifiant l’organisation des tranches de numéros commençant par 06 et 07 prévue par la décision n° 05-1085 modifiée du 15 décembre 2005

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Décision n° 2015-0347 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 relative à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes

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Décision n° 2014-1103 de l'ARCEP en date du 30 septembre 2014 modifiant la décision n° 05-1085 relative à la tarification outre-mer des appels vers les numéros spéciaux et courts

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Décision n° 2014-1104 de l'ARCEP en date du 30 septembre 2014 relaitive à la procédure d'attribution initiale de numéros courts de la forme 34PQ et aux dispositions associées

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Décision n° 2014-0661 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 modifiant l'organisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts prévue par la décision n° 05-1085 du 15 décembre 2005

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