Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2015-0266 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)

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Avis n° 2015-0003 de l’ARCEP en date du 22 janvier 2015 sur un projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2014-1399 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2013

Décision n° 2014-1398 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2012

Décision n° 2014-0614 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

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Avis n° 2015-0456 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 2015-0828 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre.

Avis n° 2015-0827 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

Décision n° 2015-1154 de l'ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2015-1291 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

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Décision n° 04-0805 de l'ART attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos

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Décision n° 2015-1236 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

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Décision n° 2015-1328 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Placoplatre pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la carrière souterraine de Baillet-en-France dans le département du Val-d’Oise (95)

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Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

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Avis n° 2012-0417 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques