Avis et décisions de l'Arcep

Décision prolongeant l'autorisation accordée à la société Rail Fleet d'établir et d'exploiter son réseau indépendant de télécommunications utilisant des capacités satellite dit " mobiles par satellite "

Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Aventis Animal Nutrition en Adisseo France pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision n° 02-994 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 octobre 2002 relative au changement de dénomination sociale de la société Alcatel Space Industries en Alcatel Space pour un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT

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Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCI International France

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société OTI - MCI International

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée au Ministère de l'Equipement, des transports et du logement, Direction générale de l'aviation civile, Service technique de la navigation aérienne

Décision n° 03-600 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 mai 2003 autorisant la société Telenor Slovakia s.r.o. à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé de type VSAT (catégorie 1)

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Décision n° 03-603 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 mai 2003 abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Alcatel Mobicom

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Décision n° 03-607 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 mai 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé temporaire de type VSAT (catégorie 1)

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Décision n° 03-46 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée à la société Atlantic IT limited d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 1)

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Décision n° 03-393 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 relative au changement de la dénomination sociale de la société Polycom SA en Fileas pour un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé de type VSAT (catégorie 2)

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Décision n° 2022-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

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Décision n° 2018-0369 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tamtam telecom à l'opérateur Remmedia

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Décision n° 2010-1345 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à Télédiffusion de France (TDF) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la ville de Mantes la Jolie (78) et sur l'agglomération lyonnaise (69)

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Décision n° 2025-2215 de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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