Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société OTI - MCI International

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée au Ministère de l'Equipement, des transports et du logement, Direction générale de l'aviation civile, Service technique de la navigation aérienne

Décision n° 03-600 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 mai 2003 autorisant la société Telenor Slovakia s.r.o. à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé de type VSAT (catégorie 1)

• Télécharger le document (pdf - 88 Ko)

Décision n° 03-603 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 mai 2003 abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Alcatel Mobicom

• Télécharger le document (pdf - 64 Ko)

Décision n° 03-607 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 mai 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé temporaire de type VSAT (catégorie 1)

• Télécharger le document (pdf - 89 Ko)

Décision n° 03-46 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée à la société Atlantic IT limited d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 1)

• Télécharger le document (pdf - 100 Ko)

Décision n° 03-393 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 relative au changement de la dénomination sociale de la société Polycom SA en Fileas pour un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé de type VSAT (catégorie 2)

• Télécharger le document (pdf - 106 Ko)

Décision n° 2022-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2018-0369 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tamtam telecom à l'opérateur Remmedia

• Télécharger le document (pdf - 265 Ko)

Décision n° 2010-1345 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à Télédiffusion de France (TDF) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la ville de Mantes la Jolie (78) et sur l'agglomération lyonnaise (69)

• Télécharger le document (pdf - 87 Ko)

Décision n° 2025-2215 de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

• Télécharger le document (pdf - 1,68 Mo)

Décision n° 2022-2148 de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

• Télécharger le document (pdf - 1,01 Mo)

Décision n° 2022-2372 de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 285 Ko)

Décision n° 2022-1583 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

• Télécharger le document (pdf - 2,22 Mo)

Décision n° 2021-0532 de l’Arcep en date du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

• Télécharger le document (pdf - 1,01 Mo)