Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-679 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juin 2003 autorisant la société ASTRIUM à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé temporaire de type VSAT (catégorie 1)

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Décision n° 03-643 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 20 mai 2003 abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Maxat

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Décision n° 03-728 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juin 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé de type VSAT (catégorie 1) pour le compte de la société DLR

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Décision n° 03-729 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juin 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé de type VSAT (catégorie 1) pour le compte de la société EGGER

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Décision n° 03-73 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant le Centre National d’Etudes Spatiales à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 1)

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Décision n° 03-730 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juin 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé de type VSAT (catégorie 1) pour le compte de la société SIRIS

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Décision autorisant l'Observatoire de Paris à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé de type VSAT

Décision modifiant la décision n°02-47 en date du 17 janvier 2002 attribuant des fréquences à la SARL société d’information radio autoroutière (SIRA) entre Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne), Troyes (Aube) et Auxerre (Yonne)

Décision autorisant la société Renault V.I. à établir et à exploiter à titre temporaire un réseau indépendant de télécommunications utilisant des capacités satellite dit « mobiles par satellite »

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Décision modifiant l’autorisation accordée à la société WorldSpace France d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 1)

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Décision modifiant l'autorisation la Banque française commerciale de l'océan Indien à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 1)

Décision prolongeant l'autorisation accordée à la société Rail Fleet d'établir et d'exploiter son réseau indépendant de télécommunications utilisant des capacités satellite dit " mobiles par satellite "

Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Aventis Animal Nutrition en Adisseo France pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision n° 02-994 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 octobre 2002 relative au changement de dénomination sociale de la société Alcatel Space Industries en Alcatel Space pour un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT

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Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCI International France