Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-217 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 février 2003 relative au changement de dénomination sociale de la société Telespazio S.p.a en Finmeccanica S.p.a pour un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 2)

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Décision n° 03-335 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Americatel Corporation

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Décision n° 03-337 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 annulant la décision n° 03–217 en date du 4 février 2003 relative au réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT de la société Finmeccanica S.p.a

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Décision autorisant la société WorldSpace France à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT

Décision n° 03-679 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juin 2003 autorisant la société ASTRIUM à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé temporaire de type VSAT (catégorie 1)

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Décision n° 03-643 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 20 mai 2003 abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Maxat

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Décision n° 03-728 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juin 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé de type VSAT (catégorie 1) pour le compte de la société DLR

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Décision n° 03-729 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juin 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé de type VSAT (catégorie 1) pour le compte de la société EGGER

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Décision n° 03-73 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant le Centre National d’Etudes Spatiales à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 1)

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Décision n° 03-730 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juin 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé de type VSAT (catégorie 1) pour le compte de la société SIRIS

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Décision autorisant l'Observatoire de Paris à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé de type VSAT

Décision modifiant la décision n°02-47 en date du 17 janvier 2002 attribuant des fréquences à la SARL société d’information radio autoroutière (SIRA) entre Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne), Troyes (Aube) et Auxerre (Yonne)

Décision autorisant la société Renault V.I. à établir et à exploiter à titre temporaire un réseau indépendant de télécommunications utilisant des capacités satellite dit « mobiles par satellite »

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Décision modifiant l’autorisation accordée à la société WorldSpace France d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 1)

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Décision modifiant l'autorisation la Banque française commerciale de l'océan Indien à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 1)