Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société NEC Benelux

Décision autorisant la société Telespazio S.p.A à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé

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Décision abrogeant l'autorisation d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCN-SAT Service

Décision autorisant la RAI RadioTelevisione Italiana à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant le Ministère de l'équipement, des transports et dulogement, Direction générale de l'aviation civile, service technique de la navigation aérienne à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé

Décision abrogeant l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société GE Spacenet Services

Décision renouvelant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à la société Reuters France GIE

Décision autorisant la société Alcatel Mobicom Europe à établir et à exploiter un réseau indépendant de messagerie bilatérale et de localisation par satellites

Décision abrogeant la décision n° 02-270 du 26 mars 2002 attribuant des fréquences à la société e-Qual pour l’établissement de liaisons satellites à Valdivienne

Décision attribuant des fréquences à la société e-Qual pour l’établissement de liaisons satellites à Valdivienne

Décision attribuant des fréquences à la société France Télécom pour l’établissement de liaisons satellites

Décision n° 03-217 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 février 2003 relative au changement de dénomination sociale de la société Telespazio S.p.a en Finmeccanica S.p.a pour un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT (catégorie 2)

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Décision n° 03-335 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Americatel Corporation

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Décision n° 03-337 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 annulant la décision n° 03–217 en date du 4 février 2003 relative au réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT de la société Finmeccanica S.p.a

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Décision autorisant la société WorldSpace France à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT