Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-551 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 renouvelant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires à la société TV 2 / DANMARK

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Décision n° 2011-1243 de l'ARCEP en date du 20 octobre 2011 attribuant une autorisation temporaire d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour une expérimentation de la composante terrestre complémentaire à un système du service mobile par satellite

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Décision n° 07-0261 de l'Arcep en date du 20 mars 2007 abrogeant la décision n° 99-385 du 12 mai 1999 modifiée autorisant la société Alcatel Space à Cannes la Bocca (06) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

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Décision n° 01-1067 de l'ART en date du 14 novembre 2001 autorisant la société SpaceChecker N.V. à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications utilisant des capacités satellite dit « mobiles par satellite »

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Décision n° 06-0441 de l'Arcep en date du 11 avril 2006 abrogeant la décision n° 03-728 du 17 juin 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunicationspar satellite de type VSAT pour le compte de la société DLR

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Décision abrogeant l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société Matra Marconi Space

Décision autorisant la société Spaceline communication services GmbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite

Décision transférant à la société Belgacom Téléport SA l'autorisation d'établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite

Décision autorisant l'institut national de recherche en informatique et en automatique à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite

Décision autorisant l'Union européenne de radio-télévision à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

Décision autorisant l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

Décision autorisant la société CLT-UFA à Luxembourg à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

Décision autorisant ARTE GEIE à Strasbourg à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé

Décision autorisant l'Ecole et observatoire des sciences de la terre à Strasbourg à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé

Décision autorisant le Centre national d'études spatiales à établir et à exploiter un réseau indépendant d'expérimentation de télécommunications par satellite à usage partagé