Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 06-0441 de l'Arcep en date du 11 avril 2006 abrogeant la décision n° 03-728 du 17 juin 2003 autorisant la société Plenexis Gesellschaft für Satelliten Kommunikation mbH à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunicationspar satellite de type VSAT pour le compte de la société DLR

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Décision abrogeant l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société Matra Marconi Space

Décision autorisant la société Spaceline communication services GmbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite

Décision transférant à la société Belgacom Téléport SA l'autorisation d'établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite

Décision autorisant l'institut national de recherche en informatique et en automatique à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite

Décision autorisant l'Union européenne de radio-télévision à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

Décision autorisant l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

Décision autorisant la société CLT-UFA à Luxembourg à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

Décision autorisant ARTE GEIE à Strasbourg à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé

Décision autorisant l'Ecole et observatoire des sciences de la terre à Strasbourg à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé

Décision autorisant le Centre national d'études spatiales à établir et à exploiter un réseau indépendant d'expérimentation de télécommunications par satellite à usage partagé

Décision autorisant la société France 2 à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé

Décision autorisant la société Telenor Satellite Services AS à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée par la société Telenor Satellite Services AS

Décision autorisant la société Polycom SA à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite