Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société A Priori Media à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision n° 03–811 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant la société Difusio Digital de Telecomunicacions S.A. à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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Décision n° 03–795 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juillet 2003 autorisant la société MTI Teleport München GmbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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Décision n° 03– 816 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant la société UNITED Satellite Services BV à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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Décision autorisant la société TVP Poznan à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant la société Maritim TV Film Production à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision n° 03–591 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 renouvelant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires à la société Paul Stolk Video VOF

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Décision n° 03–602 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 mai 2003 autorisant la société W.P.A. Film- und Fernsehproduktion GmbH à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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Décision n° 03-459 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er avril 2003 renouvelant l’autorisation de réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires à la société Danmarks RadioTV

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Décision n° 03–48 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 renouvelant l’autorisation délivrée à la société Rogall TV de poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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Décision n° 03-550 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société AGISAT S.n.c di Sestini Stefano & C. à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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Décision n° 03-551 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 renouvelant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires à la société TV 2 / DANMARK

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Décision n° 2011-1243 de l'ARCEP en date du 20 octobre 2011 attribuant une autorisation temporaire d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour une expérimentation de la composante terrestre complémentaire à un système du service mobile par satellite

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Décision n° 07-0261 de l'Arcep en date du 20 mars 2007 abrogeant la décision n° 99-385 du 12 mai 1999 modifiée autorisant la société Alcatel Space à Cannes la Bocca (06) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

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Décision n° 01-1067 de l'ART en date du 14 novembre 2001 autorisant la société SpaceChecker N.V. à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications utilisant des capacités satellite dit « mobiles par satellite »

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