Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 02–1097 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 autorisant la société Radio-Canada à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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Décision n° 02–1098 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 renouvelant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires à la société Zweites Deutsches Fernsehen

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Décision autorisant la société Confluent à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant la société Reuters Télévision à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant la société Corporacion Ecuatoriana de Television à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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Décision autorisant la société Danmarks Radio TV à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant la société Fanny Productions à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision renouvelant l'autorisation de la société SFP Vidéo à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant la société Mobile News Team ApS à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant la société Starbird Satellite Services Limited à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant la société Neon Broadcast Services Limited à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision renouvelant l'autorisation de la société Uplynx établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant la société De Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires en remplacement de l'organisme public De Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendignen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap (BRTN)

Décision autorisant la société Alfacam NV à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Décision autorisant la société Radio + Tele 1, Anbieter-und Programme GmbH à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires