L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision autorisant la société Ouest Communication Mobiles à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Gedyt à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société coopérative artisinale Allo Taxi Niçois à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'agglomération niçoise et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A43) et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la Société lyonnaise de transports en commun à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur l'agglomération lyonnaise, et lui attribuant les fréquences associées