L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société J.C. Lucazeau s.a.r.l. d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris -Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Peugeot Citroën Automobiles à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur son centre de production d'automobiles de Mulhouse (Haut Rhin), et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Survacom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Fass Transmissions à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Alsace, et lui attribuant des fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Dassault Sercel Navigation-Positionnement d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile maritime, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris -Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées