Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Centre d'essais ferroviaire en région Nord - Pas-de-Calais à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur son site de Valenciennes (Nord), et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral à établir et à expliter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur ses concessions d'autoroutes, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'établissement public Electricité de France (E.D.F.) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF

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Décision autorisant la société Ghizzoni SPA à établir temporairement et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) dans l'Est de la France, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé, sur Paris, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société J.C. Lucazeau s.a.r.l. d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris -Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Peugeot Citroën Automobiles à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur son centre de production d'automobiles de Mulhouse (Haut Rhin), et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Survacom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Fass Transmissions à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Alsace, et lui attribuant des fréquences associées