Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2008-1173 de l’Arcep en date du 18 novembre 2008 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 concernant les conditions d’utilisation des infrastructures de génie civil de France Télécom pour le déploiement de la fibre dans la boucle locale

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Décision n° 2010-0806 de l’Arcep en date du 22 juillet 2010 clôturant l’enquête administrative ouverte en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques portant sur les pratiques d’exclusion d’appels téléphoniques vers certains numéros du plan national de numérotation des offres d’abondance

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Décision n° 2010-0715 de l'Arcep en date du 22 juin 2010 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles

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Décision n° 2010-0387 de l'Arcep en date du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du haut débit fixe et du très haut débit fixe

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Décision n° 2010-0541 de l’Arcep en date du 20 mai 2010 relative à la mise en place d’un questionnaire visant la collecte d’informations nécessaires à l’application de l’article L.37-1 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2010-0386 de l'Arcep en date du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2009 dans le secteur des communications électroniques

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Décision n° 2010-0385 de l'Arcep en date du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2010 dans le secteur des communications électroniques

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Décision n° 2010-0303 de l'Arcep en date du 9 mars 2010 fixant pour 2010 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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Décision n° 2009-0527 de l'Arcep en date du 11 juin 2009 portant modification du règlement intérieur

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Décision n° 2009-0368 de l'Arcep en date du 5 mai 2009 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2009-0200 de l’Arcep en date du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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Décision n° 2009-0241 de l'Arcep en date du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2009 dans le secteur des communications électroniques

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Décision n° 2009-0240 de l'Arcep en date du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques

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Décision n° 2008-1362 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs

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Décision n° 2008-0816 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés du haut débit et très haut débit

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