Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-430 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 2003 autorisant la société GDD à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Île-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société A World Telecom Company à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société J V Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Saphelec à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Maxon radiocommmunications à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Sollac Atlantique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, pour son établissement de Montataire (Oise), et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Peugeot Citroën Automobiles à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, pour son site de production d'automobiles de Sochaux (Doubs), et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la Compagnie des transports de l'agglomération caennaise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, sur l'agglomération caennaise, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Système communication mobile d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de la Guadeloupe et les attributions de fréquences

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur le territoire national, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant l'association Radio Vacation Pêche à établir et à exploiter, à partir du port de Saint-Guénolé sur la commune de Penmarc'h (Finistère), un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile maritime, et lui attribuant les fréquences associées