Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-517 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé et un dispositif local complémentaire, sur son site du CESTA (Gironde), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-520 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 modifiant l’autorisation délivrée au Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) pour établir et pour exploiter temporairement dans le Val d’Oise, à des fins expérimentales, un réseau radioélectrique indépendant permettant de commander les feux d’un carrefour à l’approche d’un bus, et lui attribuant la fréquence associée

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Décision n° 03-523 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 relative au changement de dénomination sociale de la société Elf Antar France en TotalFinaElf France pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur son site industriel de Donges

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Décision n° 03-524 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 relative au changement de dénomination sociale de la société ETDE réseaux et communications en Exprimm pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de l’Île-de-France

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Décision n° 03-388 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 autorisant la Communauté urbaine de Bordeaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-392 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la société des transports de la région dijonnaise (strd) pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision n° 03-545 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Saphelec à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône - Alpes, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-546 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Airbus France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur la zone aéroportuaire de Toulouse Blagnac, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-432 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 2003 autorisant le Groupement d’Intérêt Economique des Sociétés Anonymes à Capital Variable de Cergy-Pontoise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Île-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-44 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée à la Société nationale des chemins de fer français d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre utilisant des bandes de fréquences désignées à cet effet

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Décision n° 03-41 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 autorisant la société ACNA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur la zone aéroportuaire de Roissy – Charles de Gaulle, et lui attribuant les fréquences associées

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