Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-388 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 autorisant la Communauté urbaine de Bordeaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-392 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la société des transports de la région dijonnaise (strd) pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision n° 03-545 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Saphelec à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône - Alpes, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-546 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Airbus France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur la zone aéroportuaire de Toulouse Blagnac, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-432 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 2003 autorisant le Groupement d’Intérêt Economique des Sociétés Anonymes à Capital Variable de Cergy-Pontoise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Île-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-44 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée à la Société nationale des chemins de fer français d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre utilisant des bandes de fréquences désignées à cet effet

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Décision n° 03-41 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 autorisant la société ACNA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur la zone aéroportuaire de Roissy – Charles de Gaulle, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-427 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 2003 autorisant la Société d’Economie Mixte Intercommunale pour l’Amélioration de la Circulation et du Stationnement (SEMIACS) à établir et à exploiter, sur l’agglomération niçoise, un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-43 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 autorisant le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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