Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-47 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Paris pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-511 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-512 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la Ville de Nîmes à établir et à exploiter, sur l’agglomération nîmoise, un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-513 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Languedoc - Roussillon, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-514 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant l’association Adenord à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-515 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la Société Radio Télécommunication du Centre (SRTC) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Centre, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-516 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Saphelec à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Île-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-517 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé et un dispositif local complémentaire, sur son site du CESTA (Gironde), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-520 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 modifiant l’autorisation délivrée au Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) pour établir et pour exploiter temporairement dans le Val d’Oise, à des fins expérimentales, un réseau radioélectrique indépendant permettant de commander les feux d’un carrefour à l’approche d’un bus, et lui attribuant la fréquence associée

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Décision n° 03-523 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 relative au changement de dénomination sociale de la société Elf Antar France en TotalFinaElf France pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur son site industriel de Donges

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Décision n° 03-524 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 relative au changement de dénomination sociale de la société ETDE réseaux et communications en Exprimm pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de l’Île-de-France

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