Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-47 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Paris pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-511 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-512 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la Ville de Nîmes à établir et à exploiter, sur l’agglomération nîmoise, un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-513 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Languedoc - Roussillon, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-514 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant l’association Adenord à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-515 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la Société Radio Télécommunication du Centre (SRTC) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Centre, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-516 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Saphelec à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Île-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

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