L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision n° 03-100 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 janvier 2003 autorisant l’Association GSM à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant pour ses besoins de communications entre équipements portatifs lors du Congrès Mondial GSM à Cannes, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l’autorisation délivrée à la société des Transports en commun de la métropole lilloise d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Sécurmatique à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord – Pas-de-Calais et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Toulouse Electronique Radiocommunication à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société des autoroutes Rhônes-Alpes (AREA) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur les zones de ses concessions d'autoroutes, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées.