Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-79 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée à la société TELAM d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-798 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur la zone aéroportuaire de Roissy - Charles de Gaulle, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-799 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juillet 2003 autorisant la Société des transports de l’agglomération nazairienne (STRAN) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-834 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 juillet 2003 autorisant la société Desmarez à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Champagne - Ardenne, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 04-58 abrogeant la décision délivrée au Syndicat des Taxis Radio Hyèrois et restituant les fréquences

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Décision n° 04-93 abrogeant une décision délivrée à la société Saphelec

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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