Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées.

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société RTC à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Auvergne, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société Sabatier fils à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Languedoc - Roussillon, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) pour le tunnel Maurice Lemaire, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la Société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, et lui attribuant temporairement les fréquences associées

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Décision autorisant la Ville de Toulouse à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur l’agglomération toulousaine, et lui attribuant temporairement les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur Montreuil (Seine-Saint-Denis), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société Centre ambulancier de la Loire à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur l’agglomération de Saint-Étienne, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les fréquences attribuées au Syndicat Intercommunal des Transports de l'Est de l'Etang de Berre pour une liaison entre Vitrolles et Les Pennes-Mirabeau

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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