Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) à établir et à exploiter temporairement dans le Val d’Oise, à des fins expérimentales, un réseau radioélectrique indépendant permettant de commander les feux d’un carrefour à l’approche d’un bus, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à établir et à exploiter périodiquement un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Paris, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Air France à établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique indépendant sur une zone aéroportuaire pour communiquer de manière autonome et sécurisée lors d'évènements particuliers, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées.

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société RTC à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Auvergne, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société Sabatier fils à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Languedoc - Roussillon, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) pour le tunnel Maurice Lemaire, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la Société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, et lui attribuant temporairement les fréquences associées

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Décision autorisant la Ville de Toulouse à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur l’agglomération toulousaine, et lui attribuant temporairement les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur Montreuil (Seine-Saint-Denis), et lui attribuant les fréquences associées

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