L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la Société Elf Aquitaine Exploration Production France d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Lacq, et lui attribuant les fréquences associées
Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la Société Elf Antar France d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Donges, et lui attribuant les fréquences associées
Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la Société des Chantiers de l'Atlantique d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Saint-Nazaire, et lui attribuant les fréquences associées
Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société DHCOM d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées
Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la société Transports Rapides Automobiles d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, sur la zone Est de la région parisienne, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Tioxide Europe à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, sur son site industriel de Calais, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Marconi à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès Mondial Tetra à Nice, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Siemens à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès Mondial Tetra à Nice, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Rohill Technologies B.V. à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès Mondial Tetra à Nice, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Damn Cellular Systems A/S à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès Mondial Tetra à Nice, et lui attribuant les fréquences associées