Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 02-466 autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

Décision n° 02-467 autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Drouault Radiocommunications Mobiles à étazblir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX à la Martinique, et lui attribuant les fréquences associées

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles La Réunion (numéros de la forme 06 92 23 MC DU, 06 92 24 MC DU et 06 92 25 MC DU)

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Décision autorisant la société Traqueur à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur le territoire métropolitain, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Centre d'essais ferroviaire en région Nord - Pas-de-Calais d'établir et d'exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur son site de Valenciennes (Nord), et lui attribuant les fréquences associées

Décision renouvelant l'autorisation délivrée au Centre National d'Etudes Spatiales d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, spour le Centre saptial guyanais de Kourou, et lui attribuant les fréquences associées

Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la société Air France d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la Société Thalès Navigation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à à usage partagé du service mobile maritime, et lui attribuant les fréquences associées

Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la Société GE Plastics ABS d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel deVillers-Saint-Sépulcre, et lui attribuant les fréquences associées

Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la Société Roquette Frères d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Lestrem, et lui attribuant les fréquences associées