Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Systèmes Electroniques et Radio-Télécommunications (S.E.R.T.) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Bourgogne, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société TELAM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord -Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Damn Cellular System A/S à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès Mondial Tetra à Nice, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées à la société des Transports en commun de la métropole lilloise pour son réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-663 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 2003 autorisant la Société Caraïbéenne de Radiotéléphonie et d’Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX à la Guadeloupe, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-666 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 2003 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la Ville de Perpignan pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé et de son réseau radioélectrique du service fixe

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Décision n° 03-667 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 2003 abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans les trains à grande vitesse (TGV), délivrée à la Société nationale des chemins de fer français

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-727 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juin 2003 modifiant l’autorisation délivrée à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant itinérant, et lui attribuant des fréquences pour les besoins des quatre départements d’Outre-Mer

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