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Nombre de résultats : 46301 avis et décisions

Télécommunications Autorisations de réseaux Décisions relatives à des autorisations de réseaux indépendants Réseaux radioélectriques mobiles (691 résultats)
n^o 01-0845
Adoption le 05/09/2001
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
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n^o 01-0838
Adoption le 05/09/2001
Décision autorisant la société Solvay Carbonate France à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications
n^o 01-0821
Adoption le 29/08/2001
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
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n^o 01-0820
Adoption le 29/08/2001
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
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n^o 01-0814
Adoption le 29/08/2001
Décision autorisant la société Radiocoms Systèmes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes, et lui attribuant les fréquences associées
n^o 01-0813
Adoption le 29/08/2001
Décision autorisant la société Sécurmatique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi-Pyrénées, et lui attribuant les fréquences associées
n^o 01-0812
Adoption le 29/08/2001
Décision autorisant la Direction départementale de l'Equipement de la Haute-Savoie à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (3RP) et du service fixe à usage privé, et lui attribuant les fréquences associées
n^o 01-0486
Adoption le 23/05/2001
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
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n^o 01-0485
Adoption le 23/05/2001
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
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n^o 01-0471
Adoption le 16/05/2001
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
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n^o 01-0470
Adoption le 16/05/2001
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
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n^o 01-0467
Adoption le 16/05/2001
Décision autorisant la société Francilienne de communication à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et du service fixe à usage partagé sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées
n^o 01-0466
Adoption le 16/05/2001
Décision autorisant la société Radiotel Auvergne à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Auvergne, et lui attribuant les fréquences associées
n^o 01-0456
Adoption le 09/05/2001
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
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n^o 01-0455
Adoption le 09/05/2001
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
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Nombre de résultats : 46301 avis et décisions

Télécommunications Autorisations de réseaux Décisions relatives à des autorisations de réseaux indépendants ... Réseaux radioélectriques mobiles (691 résultats)

Télécommunications Autorisations de réseaux Décisions relatives à des autorisations de réseaux indépendants Réseaux radioélectriques mobiles (691 résultats)