Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Maine radiocommunications à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Pays-de-la-Loire, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée au Groupement d'intérêt économique Ethylène Est d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, le long de la canalisation de transport d'éthylène entre Carling (Moselle) et Viariat (Ain)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'Ile-de-France, et lui attribuant des fréquences associées

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) pour les besoins du Château de Versailles, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée au ministère de l'équipement, des transports et du logement d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et du service fixe à usage partagé, et lui attribuant des fréquences pour les besoins de la Direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe

Décision autorisant la société N.T.A. à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Alsatel à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Alsace, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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