L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des fréquences à la société nouvelle METTAM pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes
Décision autorisant la société Servicom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Paris, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Alarme service électronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société nationale des chemins de fer français à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Marseille, et lui attribuant la fréquence associée
Décision autorisant l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Strasbourg, et lui attribuant la fréquence associée
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication Mobiles d'établir et d' exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes
Décision autorisant la société Négoce Com International à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées