L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Matra transport international à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur l'agglomération rennaise, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication Mobiles d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de tpe RPX sur la région Poitou-Charentes, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur les zones de ses concessions d'autoroutes, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Eurotunnel à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé embarqué dans les trains du tunnel sous la Manche, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Alpha Service Télécommunication Radiocommunication Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) à la Martinique, et lui attribuant les fréquences associées