Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé (2RC) sur la zone de Paris Ile-de-France délivrée à la société Alpha Services Télécommunication Radiocommunication Electronique (ASTRE)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Cristal Union à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur son établissement de Bazancourt, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société BP Lavéra SNC d'établir et d'exploiter un réseau radioélectriquen indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur sa raffinerie de Lavéra (Bouches-du-Rhône) et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Tresse métallique J. Forissier à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saint-Chamond (Loire)

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 19,34 Ko)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 23 Ko)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Fass Transmissions d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Alsace, et les attributions de fréquences

Décision autorisant la société Desmarez à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision attribuant des fréquences la société Ouest Communication Mobiles pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou -Charentes

Décision autorisant la Société nouvelle METTAM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou -Charentes, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société FCI Framatome Groupe à établir et à exploiter un réseau local radioélectrique à haute performance pour procéder à des essais sur des équipements, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)