L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision autorisant la société Cristal Union à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur son établissement de Bazancourt, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société BP Lavéra SNC d'établir et d'exploiter un réseau radioélectriquen indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur sa raffinerie de Lavéra (Bouches-du-Rhône) et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Tresse métallique J. Forissier à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saint-Chamond (Loire)
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Fass Transmissions d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Alsace, et les attributions de fréquences
Décision autorisant la société Desmarez à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées
Décision attribuant des fréquences la société Ouest Communication Mobiles pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou -Charentes
Décision autorisant la Société nouvelle METTAM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou -Charentes, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société FCI Framatome Groupe à établir et à exploiter un réseau local radioélectrique à haute performance pour procéder à des essais sur des équipements, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et lui attribuant les fréquences
Décision autorisant la société Radio-service plus à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Picardie et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Radio-service plus à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Antelcom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France et lui attribuant les fréquences associées