Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-271 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 2003 autorisant le Port autonome de Dunkerque à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-319 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 février 2003 autorisant la société Sécurmatique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Île-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-328 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 autorisant la société 4A Communications à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Île-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-239 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 février 2003 modifiant l’autorisation délivrée à la société C.2R.C d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône - Alpes, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-240 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 février 2003 autorisant l’Ambassade du Japon à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé pour les besoins de son Consulat de Strasbourg, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-241 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 février 2003 abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris et sa banlieue, délivrée à la société Urgences médicales de Paris

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées 

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