L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant l’Association GSM à établir et exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications pour ses besoins de communications lors du Congrès Mondial GSM à Cannes et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur la zone aéroportuaire de Toulouse Blagnac, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur la zone aéroportuaire de Bordeaux Mérignac, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées.
Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision n° 02-573 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 juillet 2002 modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision n° 03-209 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 février 2003 autorisant la Société Service Electrique Electronique (SSEE) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant les fréquences associées
Décision n° 03-214 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 février 2003 modifiant l’autorisation délivrée à la société Toulouse Electronique Radiocommunication d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant la fréquence associée
Décision n° 03-215 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 février 2003 modifiant l’autorisation délivrée à la société Toulouse Electronique Radiocommunication d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi - Pyrénées, et lui attribuant les fréquences associées