Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Régiocom en Dolphin Télécom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en œuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

Décision renouvelant l'autorisation de la Société coopérative des Taxi-Radio de Lyon à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'agglomération lyonnaise

Décision autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone aéroportuaire de Nice Côte-d'Azur (Alpes-Maritimes)

Décision autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone aéroportuaire de Lyon-Satolas (Rhône)

Décision modifiant sur les zones de Picardie-Champagne-Ardennes, l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes

Décision modifiant sur les zones de Lyon, de Bourgogne et de Clermont-Ferrand, l'autorisation délivrée à la société Dolphin Télécom d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Automobiles Peugeot d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre sur le centre de production d'automobiles de Sochaux

Décision autorisant la société Europe 1 télécompagnie à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la région Ile de France

• Télécharger le document (pdf - 20 Ko)

Décision autorisant la société Autoroutes du Sud de la France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur les zones de ses concessions d'autoroutes

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé, délivrée à la société Eurotunnel

Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé

Décision attribuant des fréquences au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins des Directions départementales de l'équipement de l'Aveyron, de la Dordogne et du Loiret, pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre à usage partagé sur le territoire métropolitain

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la société Pégase Electronique d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord-Pas-de-Calais

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 24 Ko)

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 20 Ko)