Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Radiotel Nord-Picardie M.E.P.S. d' établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais

Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société coopérative agricole de Bazancourt à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé

Décision autorisant la société Régiocom à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en œuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

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Décision modifiant l'autorisation délivrée par arrêté du 31 août 1993 modifié à la Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques pré-désignés de la bande de fréquences 410-430 MHz

Décision modifiant l'autorisation délivrée par arrêté du 18 décembre 1996 à la Régie autonome des transports parisiens d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques pré-désignés de la bande de fréquences 410-430 MHz

Décision autorisant la Société générale de radiocommunications à établir et à exploiter un réseau temporaire radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur chacun des stades et leurs abords des villes de Bordeaux, Lens, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne et Toulouse

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Transports Rapides Automobiles d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur la zone Est de la région parisienne

Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Régiocom SA en Dolphin Telecom pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes

Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Régiocom en Dolphin Télécom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en œuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

Décision renouvelant l'autorisation de la Société coopérative des Taxi-Radio de Lyon à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'agglomération lyonnaise

Décision autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone aéroportuaire de Nice Côte-d'Azur (Alpes-Maritimes)

Décision autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone aéroportuaire de Lyon-Satolas (Rhône)