L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision n° 02-1052 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 novembre 2002 modifiant l’autorisation délivrée à la société Desmarez d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Picardie, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Radiotel Nord-Picardie M.E.P.S. d' établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais
Décision autorisant la société coopérative agricole de Bazancourt à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé
Décision autorisant la société Régiocom à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en œuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
Décision modifiant l'autorisation délivrée par arrêté du 31 août 1993 modifié à la Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques pré-désignés de la bande de fréquences 410-430 MHz
Décision modifiant l'autorisation délivrée par arrêté du 18 décembre 1996 à la Régie autonome des transports parisiens d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques pré-désignés de la bande de fréquences 410-430 MHz
Décision autorisant la Société générale de radiocommunications à établir et à exploiter un réseau temporaire radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur chacun des stades et leurs abords des villes de Bordeaux, Lens, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne et Toulouse