Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (Escota) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur les portions d'autoroute de Peyruis et de Meyrargues

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise de transport en commun d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé pour le métro de l'agglomération lyonnaise

Décision autorisant la Société de transports urbains de l'agglomération stéphanoise (STAS) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, à usage privé, sur l'agglomération stéphanoise (Loire)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Marseille d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

Décision autorisant la société Meteor Burst Communications Europe BV à établir et à exploiter, à titre expérimental, sur le site de Cintheaux (Calvados) un réseau indépendant de communications avec des mobiles par réflexion sur les astéroïdes à usage partagé

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) pour les besoins du Château de Versailles

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, délivrée à l'Aéroport international de Lyon-Satolas

Décision autorisant la société Saphelec à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Franche-Comté, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 19,02 Ko)

Décision n° 02-1052 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 novembre 2002 modifiant l’autorisation délivrée à la société Desmarez d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Picardie, et lui attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 98 Ko)

Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)

Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 19,07 Ko)

Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 19,11 Ko)

Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)