Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société coopérative taxi radio de Lyon d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Lyon et de sa banlieue

Décision autorisant la Compagnie des transports de la région angevine à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone d'Angers

Décision autorisant la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur l'aéroport Nice Côte d'Azur

Décision autorisant la société Eurocopter à établir et à exploiter un réseau radioélecrtrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur le site de son usine de Marignane (Bouches-du-Rhône)

Décision modifiant sur les zones de Paris-Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais et de Picardie-Champagne-Ardennes l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société Montpelliéraine de Transport Urbain d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone de Montpellier (Hérault)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (Escota) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur les portions d'autoroute de Peyruis et de Meyrargues

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise de transport en commun d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé pour le métro de l'agglomération lyonnaise

Décision autorisant la Société de transports urbains de l'agglomération stéphanoise (STAS) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, à usage privé, sur l'agglomération stéphanoise (Loire)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Marseille d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

Décision autorisant la société Meteor Burst Communications Europe BV à établir et à exploiter, à titre expérimental, sur le site de Cintheaux (Calvados) un réseau indépendant de communications avec des mobiles par réflexion sur les astéroïdes à usage partagé

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) pour les besoins du Château de Versailles

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, délivrée à l'Aéroport international de Lyon-Satolas

Décision autorisant la société Saphelec à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Franche-Comté, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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