L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société nouvelle groupement Taxi d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris et de sa banlieue
Décision autorisant la société Système communication mobile à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à relais commun (2RC) sur la zone de la Guadeloupe
Décision autorisant la société Urgences médicales de Paris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à relais communs (2RC) sur la zone de Paris et de sa banlieue
Décision autorisant la société Automobiles Peugeot à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé sur le centre de production d'automobiles de Mulhouse
Décision autorisant la Société Montpelliéraine de Transport urbain à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone de Montpellier (Hérault)
Décision autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France
Décision autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Normandie
Décision autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à établir et à exploiter unr éseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, pour sa division SEP, sur la zone de Vernon (Eure)
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Sollac d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone de Montataire (Oise)
Décision autorisant la société Rhodia Chimie à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone de Saint-Fons (Rhône)
Décision renouvelant l'autorisation de la société JC Lucazeau SARL à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone Paris - Ile-de-France
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France
Décision autorisant le Consortium Stade de France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le site Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93)
Décision modifiant sur la zone de Paris-Ile-de-France, Normandie et de l'Est-Centre-Val de Loire l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagée (3RP) à usage partagé sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes
Décision autorisant l'association Radio-taxis Garches-Marnes-la-Coquette-Vaucresson à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Garches (Hauts-de-Seine