Avis et décisions de l'Arcep

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

• Télécharger le document (pdf - 202 Ko)

Décision n° 2021-2670 de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

• Télécharger le document (pdf - 213 Ko)

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

• Télécharger le document (pdf - 211 Ko)

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

• Télécharger le document (pdf - 200 Ko)

Décision n° 2020-1491 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 modifiant le titre III du règlement intérieur

• Télécharger le document (pdf - 223 Ko)
• Annexe à la décision n° 2020-1491 : Règlement intérieur de l'Arcep - version consolidée au 16 décembre 2020 (pdf - 473 Ko)

Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Arcep portant délégation de pouvoirs

• Télécharger le document (pdf - 317 Ko)

Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

• Télécharger le document (pdf - 326 Ko)

Décision du directeur général de l'Arcep en date du 13 novembre 2015 portant désignation du directeur des enchères pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz par intérim

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2019-1685 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 portant adoption du règlement intérieur

• Télécharger le document (pdf - 733 Ko)

Décision du 20 novembre 2019 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

• Télécharger le document (pdf - 397 Ko)

Décision n° 2017-0870 de l'Arcep en date du 26 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur

• Télécharger le document (pdf - 480 Ko)

Décision n° 2017-0126 de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision no 2013-0004 modifiée relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes

• Télécharger le document (pdf - 527 Ko)

Décision n° 2017-0439 de l'Arceo en date du 6 avril 2017 désignant l'organisme chargé de réaliser l’audit de la comptabilisation des couts réglementaires et de la séparation comptable des exercices comptables de TDF pour les années fiscale 2016 et civiles 2016 à 2018

• Télécharger le document (pdf - 296 Ko)

Décision n° 2017-0162 de l’Arcep en date du 7 février 2017 portant modification du règlement intérieur

• Télécharger le document (pdf - 360 Ko)