Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Mayotte Communication à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) à Mayotte, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant le Port autonome du Havre à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) de technologie Tetrapol sur la zone portuaire, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site de Saclay, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et d’attribution de fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société nouvelle groupement Taxi d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris et de sa banlieue

Décision autorisant la société Système communication mobile à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à relais commun (2RC) sur la zone de la Guadeloupe

Décision autorisant la société Urgences médicales de Paris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à relais communs (2RC) sur la zone de Paris et de sa banlieue

Décision autorisant la société Automobiles Peugeot à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé sur le centre de production d'automobiles de Mulhouse

Décision autorisant la Société Montpelliéraine de Transport urbain à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone de Montpellier (Hérault)

Décision autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France