Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 02-1133 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la société Disneyland Resort Paris pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur son parc d’attractions

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Décision n° 02-1134 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la société des Transports en Commun de Limoges (TCL) pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la Régie des Transports de Marseille à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur l’agglomération marseillaise, et lui attribuant les fréque

Décision autorisant la société Electronique Aveyronnaise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi-Pyrénées, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Gilba System à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Centre, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société des Transports en commun de la métropole lilloise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectriques indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant pour les besoins de la ligne C du métro de Lyon, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur les zones de ses concess