Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la Régie des Transports de Marseille à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur l’agglomération marseillaise, et lui attribuant les fréque

Décision autorisant la société Electronique Aveyronnaise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi-Pyrénées, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Gilba System à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Centre, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société des Transports en commun de la métropole lilloise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 23 Ko)

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectriques indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 18,75 Ko)

Décision autorisant le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant pour les besoins de la ligne C du métro de Lyon, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur les zones de ses concess

Décision modifiant l’autorisation délivrée à l’association Sécurité Alerte en Montagne-Auvergne (S.A.M.A.) d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur les massifs montagneux d’Auvergne, et lui attribuant les fr

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 31 Ko)

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectriques indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 24 Ko)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 26 Ko)

Décision autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Bretagne, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes, et lui attribuant les fréquences associées