Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 02-1121 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 autorisant le Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant numérique itinérant, à usage partagé pour les besoins des SAMU, et lui attribuant des fréquences exclusives sur le territoire métropolitain et des fréquences exclusives sur l’Île-de-France

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Décision n° 02-1126 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la Régie des Transports de Marseille (RTM) pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

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Décision n° 02-1127 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant à la Communauté d’agglomération Chambéry Métropole l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées au District urbain de la cluse de Chambéry pour poursuivre l’établissement et l’exploitation du réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur la zone de la cluse de Chambéry

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Décision n° 02-1128 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (SEMITAN) pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

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Décision n° 02-1129 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la Ville de Marseille pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

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Décision n° 02-1130 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur les zones de ses concessions d’autoroute

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Décision n° 02-1131 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la Compagnie Générale des Eaux pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur l’agglomération lyonnaise

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Décision n° 02-1132 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la société Disneyland Resort Paris pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) pour le complexe hôtelier de son parc d’attractions

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Décision n° 02-1133 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la société Disneyland Resort Paris pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur son parc d’attractions

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Décision n° 02-1134 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à la société des Transports en Commun de Limoges (TCL) pour poursuivre l’établissement et l’exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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