Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant sur la zone de Marseille, l'autorisation délivrée à la société Régiocom SA d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes

Décision autorisant le Centre National de l'Expertise Hospitalière (CNEH) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant itinérant à usage partagé sur le territoire métropolitain

Décision autorisant la société Radio-service plus à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur les départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et de l'Oise

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur les portions d'autoroutes du Gâtinais, du Centre-Auvergne, du Rhône-Ain, d'Alsace-Franche-Comté et de Champagne-Lorraine

Décision autorisant la société BP Lavéra SNC à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur sa raffinerie de Lavéra (Bouches-du-Rhône)

Décision autorisant l'association de l'Automobile club de l'Ouest à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le circuit des 24 heures du Mans (Sarthe)

Décision autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le Centre d'études des Cadaraches (Bouches du Rhône)

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Air France d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone aéroportuaire d'Orly

Décision autorisant le Service départemental incendie et secours de Haute-Savoie à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant transfrontalier à usage partagé sur le département de la Haute-Savoie

Décision autorisant la société Nokia France SA à établir et à exploiter temporairement un réseau local radioélectrique (RLR) pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial GSM à Cannes

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Perpignan d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Montpelliéraine de Transport Urbain en Transports de l'agglomération de Montpellier pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société nationale des chemins de fer français d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre utilisant des bandes de fréquences désignées à cet effet

Décision n° 02-1095 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 autorisant la société Télécommunication et Electronique du Littoral à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 02-1096 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 autorisant la société Corfu Radiocommunications à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées

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