Avis et décisions de l'Arcep

Décision transférant à la Société générale de radiocommunications les autorisations d'établir et d'exploiter quatre réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur les zones de Marseille, Lyon, Paris-Ile de France et Alsace - Franche Comté

Décision autorisant la Société française du tunner routier de Fréjus à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A43)

Décision autorisant la société IDF COM à établir et exploiter un réseau radio-électrique indépendant à usage partagé sur les zones de Paris-Ile-de-France et de Nord-Pas-de-Calais

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société S 3 RP d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris Ile de France

Décision autorisant la Société générale de radiocommunications à établir et exploiter un réseau temporaire radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé sur une partie de la ville de Lyon

Décision autorisant la société SITA Services à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé (2RC) sur la zone Paris-Ile-de-France

Décision autorisant Alpha Services Télécommunications Radiocommunications Electronique (ASTRE) à établir et exploiter 5 réseaux radioélectriques indépendants à usage partagé (2RC) sur la zone Paris-Ile-de-France et un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé (2RC) sur la zone Martinique Guadeloupe

Décision autorisant la Société générale de radiocommunications à établir et à exploiter un réseau indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur la zone de Picardie-Champagne-Ardenne

Décision autorisant la Ville de Paris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé sur la zone de l'Ile de France

Décision autorisant la société Régiocom SA à établir et exploiter douze réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3RP), à usage partagé, en remplacement de la Société générale de radiocommunications, sur les zones de Nice, Toulouse, Clermont-Ferrand, Montpellier, Bordeaux, Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie - Champagne - Ardennes, Marseille, Lyon, Paris - Ile-de-France et Alsace - Franche-Comté, et un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées, à usage privé, en remplacement de la société Armoricom sur la zone de Quimper - Rennes

Décision autorisant la Société générale de radiocommunications à établir et à exploiter un réseau temporaire radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, à Paris sur les sites et leurs abords du Parc des Pinces et du Parc des Expositions de la Porte de Versailles et sur le site du Stade de France à Saint-Denis (93)

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Décision renouvelant l'autorisation du Centre National de l'Expertise Hospitalière (CNEH) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France

Décision autorisant la société Régiocom SA à établir et exploiter huit réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur les zones de Paris-Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais, de Picardie - Champagne-Ardennes, Lorraine et Alsace - Franche-Compté, de Lyon et de son extension, de Bordeaux, de Toulouse, de Bourgogne et de son extension et de Clermont-Ferrand

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur les autoroutes A1 et A4

Décision modifiant, sur la zone de Marseille, l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes