Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi-Pyrénées, et lui attribuant les fréquences associées

Décision attribuant des fréquences à la Société nouvelle METTAM pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes

Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectriques indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectriques indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectriques indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision transférant à la Société générale de radiocommunications les autorisations d'établir et d'exploiter quatre réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur les zones de Marseille, Lyon, Paris-Ile de France et Alsace - Franche Comté

Décision autorisant la Société française du tunner routier de Fréjus à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A43)

Décision autorisant la société IDF COM à établir et exploiter un réseau radio-électrique indépendant à usage partagé sur les zones de Paris-Ile-de-France et de Nord-Pas-de-Calais

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société S 3 RP d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris Ile de France