L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Provence -Alpes - Côte d’Azur, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l’autorisation délivrée à la société Air France d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone aéroportuaire de Nice -Côte d’Azur, et lui attribuant deux fréquences simplex
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectriques indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Pays-de-la-Loire, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Alarme Service Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Basse-Normandie, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Sabatier fils à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Provence - Alpes-Côte d’Azur, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Air France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé, sur la zone aéroportuaire de Sainte-Marie de la Réunion, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP)
Décision autorisant la société Thales Translink à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant sur les zones françaises de la concession d’Eurotunnel pour effectuer des essais de radiocommunications, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées