Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Ville de Perpignan d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris-Ile-de-France

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'établissement public Electricité de France (EDF) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF

Décision autorisant la ville de Beauvais à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur l'autoroute A77

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France délivrée à la société SECEE

Décision autorisant la société Fortis Banque à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

Décision autorisant la Communauté urbaine de Brest à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision abrogeant l'arrêté autorisant la ville et la Communauté urbaine de Brest et leur centre commun de traitement de l'information (C.T.I.B.O.) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la société Allo Taxi d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l’Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)

Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées.

• Télécharger le document (pdf - 19,09 Ko)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 23 Ko)

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectriques indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 22 Ko)