L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision autorisant la société Federal Express International (France) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur la zone aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Régiocom SA d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur la zone de Bourgogne et de son extension
Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au Groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise
Décision autorisant la société Roquette frères à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, sur la zone industrielle de Beinheim (Bas-Rhin)
Décision autorisant la société ETDE réseaux et communications à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de l'Ile-de-France
Décision autorisant la Communauté urbaine du Mans à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur l'aggomération du Mans (Sarthe)
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Ville de Perpignan d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris-Ile-de-France
Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'établissement public Electricité de France (EDF) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF
Décision autorisant la ville de Beauvais à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur l'autoroute A77
Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France délivrée à la société SECEE
Décision autorisant la société Fortis Banque à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant la Communauté urbaine de Brest à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision abrogeant l'arrêté autorisant la ville et la Communauté urbaine de Brest et leur centre commun de traitement de l'information (C.T.I.B.O.) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications