Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Orbiphone à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Nantes et à Rezé (Loire-Atlantique)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 02-0071 de l'ART en date du 22 janvier 2002 autorisant la société Toulouse Electronique Radiocommunication à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant les fréquences associées.

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Décision n° 04-227 de l'ART en date du 2 mars 2004 attribuant des fréquences à la société Electronique Aveyronnaise pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi-Pyrénées

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Décision n° 02-1100 de l'ART en date du 3 décembre 2002 modifiant l'autorisation délivrée à la société Desmarez d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Picardie, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 01-12 de l'ART en date du 3 janvier 2001 autorisant la société Radiotel Nord - Picardie M.E.P.S. à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 00-1293 de l'ART en date du 13 décembre 2000 autorisant la société Syrade à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 00-385 de l'ART en date du 18 avril 2000 autorisant la société Saphelec à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 02-132 de l'ART en date du 12 février 2002 autorisant la société Electronique Aveyronnaise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi - Pyrénées, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 02-72 de l'ART en date du 22 janvier 2002 autorisant la société Toulouse Electronique Radiocommunication à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi - Pyrénées, et lui attribuant lesfréquences associées

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Décision n° 01-675 de l'ART en date du 11 juillet 2001 autorisant la société Alarme service électronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 01-217 de l'ART en date du 21 février 2001 autorisant la société Desmarez à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Picardie, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 01-185 de l'ART en date du 14 février 2001 modifiant l'autorisation délivrée à la société Syrade d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 01-132 de l'ART en date du 31 janvier 2001 attribuant des fréquences à la société Radiotel Nord - Picardie M.E.P.S. pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais

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