L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision portant règlement intérieur
Décision approuvant une convention entre l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences
Avis relatif au projet de décret portant création du comité technique paritaire de l'Autorité
Décision relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle dans le secteur des télécommunications
Décision relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des télécommunications
Décision relative à la mise en place d’une enquête annuelle pour l’année 2001 dans le secteur des télécommunications
Décision relative à la mise en place d’une enquête trimestrielle pour l’année 2002 dans le secteur des télécommunications
Décision de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions
Décision de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs
Décision du directeur général de l'Arcep en date du 13 novembre 2015 portant désignation du directeur des enchères pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz par intérim
Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Arcep portant délégation de pouvoirs
Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions
Décision portant modification du règlement intérieur
Décision approuvant une convention entre l'ART et l'ANF
Décision portant désignation de son représentant au CA de l'ANF