Avis et décisions de l'Arcep

Décision du 22 juillet 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité

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Décision n° 2025-1298 de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2025-0726 de l’Arcep en date du 10 avril 2025 portant adoption du règlement intérieur

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• Le règlement intérieur (annexe à la décision n° 2025-0726) (pdf - 480 Ko)

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision du 22 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision en date du 27 novembre 2023 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision du 21 juillet 2023 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l'Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2022-1568 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

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Décision du 21 juillet 2022 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

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Décision de la présidente en date du 18 janvier 2022 portant nomination de la référente déontologue, référente alerte et référente laïcité de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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