Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la ville de Charleville-Mézières à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) le long de l’autoroute de la Maurienne (A43)

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la compagnie Air Inter Europe

Décision n° 03-460 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er avril 2003 autorisant la ville de Trélazé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Trélazé (49)

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Décision n° 03-492 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la société Sonia Rykiel à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75)

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Décision n° 03-519 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la Ville d’Annecy à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision n° 03-52 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant la société Arc International à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

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Décision n° 03-390 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision n° 03-429 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 2003 autorisant l’Université de Nantes à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision autorisant la société Orbiphone à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Nantes et à Rezé (Loire-Atlantique)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision n° 02-0071 de l'ART en date du 22 janvier 2002 autorisant la société Toulouse Electronique Radiocommunication à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant les fréquences associées.

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Décision n° 04-227 de l'ART en date du 2 mars 2004 attribuant des fréquences à la société Electronique Aveyronnaise pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi-Pyrénées

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Décision n° 02-1100 de l'ART en date du 3 décembre 2002 modifiant l'autorisation délivrée à la société Desmarez d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Picardie, et lui attribuant les fréquences associées

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