L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision autorisant la Communauté urbaine de Brest à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant la société Fortis Banque à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision n° 03-94 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée au Rectorat de l’Académie de Grenoble d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision n° 03-80 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Université Pierre et Marie Curie Paris VI d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications
Décision n° 03-806 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant l’Institut National des Sciences Appliquées de Rouen à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision n° 03-807 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant la société SIACI à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision n° 03-808 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant le Rectorat de l’Académie de Limoges à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision n° 03-812 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant la Direction Départementale de l’Equipement de la Moselle à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision n° 03-794 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juillet 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Université de Limoges d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision n° 03-843 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 juillet 2003 autorisant la société Aircar à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur Paris, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant le Syndicat Mixte Lumière à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant l’Institut des hautes Etudes Economiques et Commerciales (INSEEC) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Vienne à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé en Haute-Vienne
Décision renouvelant l’autorisation délivrée à la Ville de Cholet d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant l'Agence France Presse (AFP) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris