Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Sécurmatique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi-Pyrénées, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la Direction départementale de l'Equipement de la Haute-Savoie à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (3RP) et du service fixe à usage privé, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

Décision abrogeant l'arrêté autorisant la ville et la Communauté urbaine de Brest et leur centre commun de traitement de l'information (C.T.I.B.O.) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant la Communauté urbaine de Brest à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision autorisant la société Fortis Banque à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

Décision n° 03-94 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée au Rectorat de l’Académie de Grenoble d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision n° 03-80 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Université Pierre et Marie Curie Paris VI d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications

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Décision n° 03-806 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant l’Institut National des Sciences Appliquées de Rouen à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

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Décision n° 03-807 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant la société SIACI à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision n° 03-808 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant le Rectorat de l’Académie de Limoges à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

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Décision n° 03-812 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 juillet 2003 autorisant la Direction Départementale de l’Equipement de la Moselle à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

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Décision n° 03-794 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juillet 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Université de Limoges d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision n° 03-843 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 juillet 2003 autorisant la société Aircar à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur Paris, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant le Syndicat Mixte Lumière à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé