Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-330 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Rennes (35)

• Télécharger le document (pdf - 78 Ko)

Décision n° 03-236 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 février 2003 autorisant l’Université de Provence – Aix-Marseille I à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

• Télécharger le document (pdf - 88 Ko)

Décision n° 03-237 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 février 2003 autorisant le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Limoges (87)

• Télécharger le document (pdf - 80 Ko)

Décision l'autorisation délivrée à la Communauté urbaine de Lyon d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Lyon

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Montpellier d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision autorisant la ville d'Aurillac à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision modifiant l 'autorisation délivrée à la ville de Dijon à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Dijon (Côte d'Or)

Décision autorisant le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans la Vienne

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Communauté urbaine de Lyon d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé dans le Rhône

Décision n° 03-668 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Université d’Angers d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

• Télécharger le document (pdf - 66 Ko)

Décision n° 03-726 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juin 2003 autorisant la société Logidis SAS à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

• Télécharger le document (pdf - 66 Ko)

Décision n° 03-76 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant le rectorat de l’académie de Rennes à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

• Télécharger le document (pdf - 76 Ko)

Décision n° 03-77 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant Rennes Métropole à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

• Télécharger le document (pdf - 79 Ko)

Décision n° 03-710 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 juin 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Université de Reims Champagne – Ardenne d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

• Télécharger le document (pdf - 67 Ko)

Décision autorisant la société Radiocoms Systèmes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes, et lui attribuant les fréquences associées