Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Montpellier d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision autorisant la ville d'Aurillac à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision modifiant l 'autorisation délivrée à la ville de Dijon à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Dijon (Côte d'Or)

Décision autorisant le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans la Vienne

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Communauté urbaine de Lyon d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé dans le Rhône

Décision n° 03-668 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Université d’Angers d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision n° 03-726 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juin 2003 autorisant la société Logidis SAS à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

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Décision n° 03-76 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant le rectorat de l’académie de Rennes à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

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Décision n° 03-77 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant Rennes Métropole à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision n° 03-710 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 juin 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Université de Reims Champagne – Ardenne d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision autorisant la société Radiocoms Systèmes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Sécurmatique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi-Pyrénées, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la Direction départementale de l'Equipement de la Haute-Savoie à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (3RP) et du service fixe à usage privé, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

Décision abrogeant l'arrêté autorisant la ville et la Communauté urbaine de Brest et leur centre commun de traitement de l'information (C.T.I.B.O.) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications