Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant l'autorisation de la Communauté d'Agglomération Belfortaine d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la société Santé Assistance Promotion (S.A.P.) d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

Décision abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé délivrée à l’Université de Technologie de Compiègne

Décision autorisant l’Université Paul Sabatier - Toulouse III à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision autorisant le Sénat à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Ville de Rouen d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommuications à usage privé

Décision renouvelant l’autorisation délivrée à la société Solvay Carbonate France d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé

Décision n° 03-208 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 février 2003 autorisant le Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le Tarn

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Décision n° 03-270 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 2003 autorisant l’Université de Limoges à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision n° 03-317 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 février 2003 autorisant le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) de Toulouse à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Toulouse (31)

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Décision n° 03-318 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 février 2003 autorisant la société Streit Industries à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Clerval (25)

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Décision n° 03-330 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Rennes (35)

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Décision n° 03-236 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 février 2003 autorisant l’Université de Provence – Aix-Marseille I à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

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Décision n° 03-237 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 février 2003 autorisant le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Limoges (87)

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Décision l'autorisation délivrée à la Communauté urbaine de Lyon d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Lyon