L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision autorisant la Communauté de communes de l'agglomération orléanaise à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant le Centre hospitalier régional d'Orléans à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'université de Bretagne occidentale d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Brest (Finistère)
Décision autorisant la société AXA Corporate Solutions à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant la société Mc Kinsey & Company Inc. France à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision modifiant l'autorisation de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant le G.E.I.E. ARTE à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant l'Université de Reims Champagne-Ardennes à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant le GIE Institut Régional d'Ingénierie Informatique de Santé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société FORTIS Banque d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant la Communauté urbaine de Nantes à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant la Mairie de Paris, réseau commun de transport administratif, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant le Ministère de l'Intérieur à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant la ville de Saint-Malo à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant la Mairie de Calais à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé