L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'Université de Limoges d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
Décision autorisant la Chambre de commerce et d'industrie d'Angers à établilr et exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision modifiant l'autorisation délivrée au Conseil général du Rhône d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à Lyon et à Bron
Décision autorisant la société Alpha Services Télécommunication Radiocommunication Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile de France
Décision autorisant la ville de Vichy à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant la Caisse national d'assurance vieillesse à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Tours (Indre-et-Loire)
Décision autorisant la société Compteurs Montrouge à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Troyes d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'Université Louis Pasteur à Strasbourg d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
Décision autorisant la société New Com à établir et à exploiter un réseau radioélectrique idnépendant de type RPX sur la région Ile de France
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Caisse d'Epargne de Provence-Alpes-Corse d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à Marseille
Décision autorisant le Conseil général de l'Oise à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant la ville de Toulouse à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant l'Union des sucreries et distilleries agricoles à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne)
Décision autorisant la société Atos Multimédia à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Seclin (Nord)