Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 05-1111 de l’Arcep en date du 15 décembre 2005 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application de l’article L. 42-1 et L.42-2 du code des postes et des communications électroniques

Avis sur le projet de décret pris en application du 12° de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques

Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2002 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2002 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Avis n° 03-1204 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003

Avis sur le projet de décret sur les redevances satellitaires

Avis n° 03-552 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 sur le projet de loi sur les communications électroniques

Avis sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Avis sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2003 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis n° 03-985 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales

Avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

Avis n° 04-606 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2004 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis n° 04-596 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2004 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Avis n° 04-1040 sur le projet de décret relatif au contrôle des tarifs du service universel des communications électroniques