Avis et décisions de l'Arcep

Avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Avis n° 03-1204 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003

Avis sur le projet de décret sur les redevances satellitaires

Avis n° 03-552 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 sur le projet de loi sur les communications électroniques

Avis sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Avis sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2003 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis n° 03-985 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales

Avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

Avis n° 04-606 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2004 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis n° 04-596 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2004 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Avis n° 04-1040 sur le projet de décret relatif au contrôle des tarifs du service universel des communications électroniques

Décision du 23 juillet 2026 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité

• Télécharger le document (pdf - 283 Ko)

Décision n° 2026-1308 de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 modifiant le titre I du règlement intérieur

• Télécharger le document (pdf - 289 Ko)
• L'annexe de la décision n° 2026-1308 (pdf - 578 Ko)

Décision du 22 juillet 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité

• Télécharger le document (pdf - 191 Ko)

Décision n° 2025-1298 de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)